Consultez nos conditions générales de vente pour connaître les obligations et droits de chaque partie lors de la vente de nos services
Conditions générales de vente
01. Nature de l’activité
Le site internet commercialise des prestations de services.
02. Le site internet
Quelle est l’adresse web du site internet ?
03. Le prestataire
Quelles sont les coordonnées du prestataire ?
Camille SANCHEZ 11 allée des myosotis 49610 SOULAINES SUR AUBANCE
Tel. +33 784240832
E-mail. contact@alba-et-tino.fr
Numéro d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 88945070600011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82889450706
04. Services du site internet
Quels sont les services du site internet proposés à la vente ?
Le site propose des supports pédagogiques numériques d’approche finlandaise inspirés du concept des escape game.
05. Utilisation commerciale
Les produits proposés par Alba & Tino sont destinés à un usage personnel ou éducatif uniquement. Sauf accord préalable et tarif spécifique, l’utilisation commerciale du contenu est strictement interdite.
Sans utilisation commerciale, le client peut :
✅ Utiliser le contenu pour un usage personnel ou éducatif (par exemple, à la maison, en classe, ou lors de formations non monétisées).
✅ Imprimer ou projeter le contenu pour ses élèves ou ses enfants.
✅ Partager le support à usage interne (par exemple, entre collègues enseignants ou au sein d’une famille).
L’utilisation commerciale est interdite sans accord préalable et tarif spécifique. Le client ne peut pas :
❌ Revendre, monétiser ou intégrer le support dans un produit payant (livres, formations, cours en ligne, abonnements pédagogiques, etc.).
❌ Utiliser le contenu dans un cadre professionnel générant des revenus (par exemple, formation payante, plateforme éducative en ligne, coaching rémunéré).
❌ Partager ou distribuer publiquement (par exemple, sur un site internet, réseaux sociaux, ou téléchargement libre).
❌ Modifier ou réutiliser des éléments graphiques à d’autres fins (par exemple, transformer la sketchnote en diaporama ou support marketing)
06. Espace et compte client
Les commandes ne nécessitent pas la création d’un compte client.
07. Modalité de paiement et processus de commande
Modes de paiement disponibles :
• Paiement par carte bancaire.
• Paiement via PayPal.
Modalités de paiement :
• Produits numériques disponibles en boutique :
Le paiement intégral est exigé lors de l’achat en ligne.
• Prestations sur-mesure (sur-demande) :
Pour toute demande spécifique nécessitant une réalisation personnalisée, le service sera effectué sur devis avec un tarif adapté. Dans ce cas, un acompte de 30% pourra être exigé à la commande, le solde étant à régler selon les modalités convenues.
Processus de commande :
Sélection du produit ou demande spécifique :
• Pour un produit numérique, le client choisit l’article souhaité dans la boutique en ligne.
• Pour une prestation sur mesure, le client est invité à prendre contact afin d’obtenir un devis personnalisé.
Validation de la commande :
Le client fournit les informations nécessaires.
La création d’un compte n’est pas obligatoire, mais peut faciliter le suivi de la commande.
Récapitulatif et choix de paiement :
Un récapitulatif de la commande est affiché à l’écran et envoyé par email, précisant le produit choisi, le tarif total et les modalités de paiement.
Paiement sécurisé :
Le client procède au paiement en ligne via carte bancaire ou PayPal.
Confirmation de commande :
Dès réception du paiement (ou du premier versement dans le cas d’une prestation sur-mesure), une confirmation de commande est envoyée par email avec les instructions pour télécharger le produit ou les prochaines étapes pour le service personnalisé.
Modalité non récurrente :
La commande n’implique pas une prestation continue ou un renouvellement tacite.
8. Fourniture des prestations
Produits numériques (Supports pédagogiques) :
• Commande et livraison immédiate :
Lorsqu’un client achète un produit sur la boutique en ligne, le paiement intégral étant validé, le produit est immédiatement disponible au téléchargement sous format PDF, soit directement via un lien sécurisé affiché à l’écran, soit par email.
Prestations sur mesure (sur demande) :
• Prise de contact :
Pour toute demande spécifique, le client est invité à prendre contact via notre formulaire ou par email.
• Validation et échanges :
Après réception de la demande, nous échangeons par email afin de finaliser les détails de la prestation et établir un devis personnalisé.
• Création et livraison :
Une fois les informations collectées et le devis accepté (avec éventuellement un acompte de 30% du montant total), la prestation est réalisée sous format numérique (PDF, fichier image, etc.) et livrée par email ou via un lien de téléchargement sécurisé.
• Suivi et ajustements :
Si nécessaire, un suivi pourra être proposé après la livraison pour d’éventuels ajustements ou modifications, par email ou consultation en ligne, selon les besoins du client.
Délais de livraison :
• Produits numériques :
La livraison est immédiate dès confirmation du paiement.
• Prestations sur mesure :
Les délais de réalisation sont de 7 à 10 jours ouvrés pour une prestation standard et de 10 à 15 jours ouvrés pour une prestation personnalisée après réception de l’acompte. Le délai exact sera communiqué lors de la commande.
Annulation et réclamations :
• Si le délai de livraison convenu pour une prestation sur mesure est dépassé de plus de 15 jours ouvrés, le client pourra annuler la commande dans un délai de 7 jours après ce dépassement.
• Les réclamations doivent être envoyées par email dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit ou de la prestation. Une solution, incluant des ajustements ou un remboursement partiel, sera proposée selon la situation.
9. Annulation de la commande et droit de rétractation
Produits numériques (Supports pédagogiques) :
Le paiement intégral étant validé et le téléchargement immédiatement accessible, le droit de rétractation ne pourra être exercé dès lors que le produit a été téléchargé, conformément aux dispositions légales relatives aux contenus numériques. Autrement dit, si le client a consenti à l’exécution immédiate, il renonce à son droit de rétractation.
Prestations sur mesure (sur demande) :
L’annulation est possible tant que la prestation n’a pas été fournie. Pour ces prestations, le client pourra annuler la commande avant le début de l’exécution du service.
10. Responsabilité du Prestataire – Garanties
Quel est le délai maximal de remboursement du(des) bien(s) non conforme(s) conformément à la garantie légale ?
Le délai maximal de remboursement ou de remplacement pour tout produit ou prestation non conforme est de
14 jours après notification de la non-conformité ou du défaut par le client.
11. Traitement des données personnelles
Quelle est la finalité du traitement des données personnelles collectées auprès des clients ?
Traitement uniquement pour la vente et la réalisation des services par l’entreprise (sans passer par un tiers)
Quelles données personnelles des clients sont collectées pour la vente des prestations ?
Uniquement les prénoms, noms, adresse postale et adresse e-mail (en plus des données pour le paiement bancaire)
Les données personnelles collectées ne sont réservées qu’à l’entreprise ou sont-elle aussi destinées à des partenaires ?
Les données personnelles collectées sont réservées à l’entreprise et d’autres prestataires partenaires (exemple : prestataire de paiement, prestataire de maintenance, etc.)
Les catégories de partenaires :
• Prestataire de paiement
• Prestataire de newsletter (ActiveCampaign)
• Prestataire d’analyse de visibilité et performance (Google Analytics / Matomo auto-hébergé au sein de ma société)
Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?
Le prestataire lui-même (se référer au 03. Le prestataire)
Quels sont les moyens dont dispose le client pour supprimer ses données personnelles ?
Le client peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en envoyant une demande par email à l’adresse suivante : contact@alba-et-tino.fr. Après vérification de l’identité du client, toutes les données personnelles associées à son compte seront supprimées dans un délai de 30 jours. Si le client a effectué une commande, les données nécessaires à la comptabilité ou à des obligations légales (comme les informations fiscales) peuvent être conservées conformément aux exigences légales.
12. Date de mise en vigueur des CGV
Quelle est la date de mise en vigueur des conditions générales de vente ?
12/02/2025