Consultez nos conditions générales de vente pour connaître les obligations et droits de chaque partie lors de la vente de nos services
Conditions générales de vente
01. Nature de l’activité
Le site internet commercialise des produits numériques disponibles à l’achat en ligne.
02. Le site internet
Quelle est l’adresse web du site internet ?
03. Le prestataire
Quelles sont les coordonnées du prestataire ?
Camille SANCHEZ 11 allée des myosotis 49610 SOULAINES SUR AUBANCE
Tel. +33 784240832
E-mail.
contact@alba-et-tino.fr
Numéro SIREN : 889 450 706
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82889450706
04. Produits proposés
Quels sont les produits proposés à la vente ?
Le site Alba & Tino propose des produits numériques, notamment des livres-jeux inspirés du concept des escape game autour de la nature et de la protection de l’environnement.
La boutique propose également, de manière complémentaire, des contenus numériques dédiés au soutien scolaire, conçus sous forme de planches de pensée visuelle inspirées du concept de la chasse au trésor.
Ces produits sont proposés au format numérique et sont disponibles au téléchargement après validation de la commande et du paiement.
05. Utilisation des produits numériques
Les produits numériques proposés par Alba & Tino sont destinés à un usage personnel, familial ou éducatif.
Le client peut :
✅ Utiliser le contenu pour son usage personnel ou familial
✅ Imprimer le contenu pour son propre usage ou celui de son foyer
✅ Utiliser le contenu dans un cadre éducatif non commercial, dans le respect des conditions d’utilisation précisées pour le produit concerné
Sauf autorisation préalable de Alba & Tino, le client ne peut pas :
❌ Revendre, louer, monétiser ou intégrer tout ou partie du produit numérique dans une offre payante
❌ Mettre le produit ou son contenu à disposition du public, notamment sur un site internet, un réseau social, une plateforme de partage ou un espace de téléchargement
❌ Reproduire ou distribuer le produit à des tiers en dehors des usages expressément autorisés
❌ Modifier, extraire ou réutiliser les textes, illustrations, éléments graphiques ou autres contenus afin de créer ou commercialiser un autre support
Toute utilisation commerciale ou professionnelle dépassant les usages autorisés nécessite l’accord préalable de Alba & Tino et peut faire l’objet de conditions ou d’un tarif spécifiques.
06. Espace et compte client
Le site internet met à disposition un compte client en ligne permettant notamment de faciliter le suivi des commandes et l’accès aux produits numériques achetés.
07. Modalités de paiement et processus de commande
Modes de paiement disponibles :
• Paiement par carte bancaire.
• Paiement via PayPal ou Wero.
Modalités de paiement :
Le paiement intégral est exigé lors de la validation de la commande.
Aucun paiement récurrent ou abonnement n’est mis en place, sauf indication contraire clairement présentée au client avant la commande.
Processus de commande :
Sélection du produit :
Le client sélectionne le produit numérique qu’il souhaite acheter dans la boutique en ligne.
Récapitulatif de la commande :
Avant validation, le client peut prendre connaissance des principales caractéristiques du produit, de son prix total et des informations relatives à sa commande.
Paiement :
Le client procède au paiement au moyen de l’un des moyens proposés sur le site.
Confirmation de commande :
Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au client par email.
Elle contient notamment les informations nécessaires pour accéder au produit numérique acheté ou le télécharger.
8. Fourniture des produits numériques
Après confirmation du paiement, le produit numérique est mis à disposition du client sous la forme indiquée lors de la commande, notamment par téléchargement depuis le site, depuis l’espace client ou au moyen d’un lien communiqué par email.
Alba & Tino met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour permettre l’accès au produit numérique dans les meilleurs délais après validation du paiement.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès ou le téléchargement du produit, le client peut contacter Alba & Tino à l’adresse :
contact@alba-et-tino.fr
Après vérification de la commande, une solution permettant l’accès au produit pourra être proposée.
9. Droit de rétractation
Les produits vendus par Alba & Tino constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai légal de rétractation, sous réserve que le consommateur :
• ait donné son consentement exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration du délai de rétractation
• ait reconnu qu’il perdra son droit de rétractation
• et que Alba & Tino lui ait fourni la confirmation de cet accord dans les conditions prévues par la réglementation
Lorsque ces conditions sont réunies et que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique a commencé, le client ne bénéficie plus du droit de rétractation pour le produit concerné.
Lorsque les conditions permettant la perte du droit de rétractation ne sont pas réunies, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable.
10. Responsabilité et garanties légales
Les produits numériques proposés par Alba & Tino bénéficient des garanties légales applicables aux contenus numériques dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de défaut de conformité affectant un produit numérique, le client consommateur bénéficie des droits et recours prévus par la loi.
Alba & Tino ne garantit pas que les produits numériques seront compatibles avec tous les équipements, logiciels ou systèmes non mentionnés comme compatibles lors de la présentation du produit.
Le client est invité à vérifier, avant la commande, qu’il dispose des équipements et logiciels nécessaires pour ouvrir, consulter ou imprimer le format de fichier proposé.
11. Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
• créer et gérer le compte client
• traiter et suivre les commandes
• permettre l’accès aux produits numériques achetés
• assurer le paiement et la facturation
• répondre aux demandes du client
• assurer le suivi de la relation client
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables
Selon les fonctionnalités utilisées, Alba & Tino peut notamment collecter :
• nom et prénom
• adresse email
• informations relatives au compte client
• informations relatives aux commandes
• informations nécessaires à la facturation
• informations communiquées lors des échanges avec le client
Les informations bancaires complètes nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés et ne sont pas directement conservées par Alba & Tino.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment aux prestataires de paiement, d’hébergement, de maintenance, de newsletter ou de mesure d’audience, lorsqu’ils sont utilisés.
Le responsable du traitement des données personnelles est Alba & Tino représenté par Camille SANCHEZ.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des données et l’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
12. Date de mise en vigueur des CGV
Quelle est la date de mise en vigueur des conditions générales de vente ?
21/08/2026